Politique de protection des données
Identité du responsable de traitement : Fonds de dotation Don Efficace 62 avenue des minimes 94300 Vincennes.
Article 1 – Préambule
Pour toute information sur les opérations de traitement de données personnelles de Don Efficace, vous pouvez vous reporter à la politique générale de confidentialité. La présente section se limitera à la description des spécificités du traitement des données dans le cadre de la collecte des dons.
Article 2 – Caractéristiques des traitements
En sa qualité de Responsable de traitement, le Fonds de dotation Don Efficace collecte et traite des Données relatives aux inscrits selon les caractéristiques listées ci-dessous.
Traitement n°1 :
• Finalité(s) : Collecte de dons
• Personne(s) concernée(s) : Tout donateur
• Base légale : Exécution d’une obligation contractuelle
• Durée de conservation des données : 5 ans
• Responsable de traitement : Fonds de dotation Don Efficace
Traitement n°2 :
• Finalité(s) : Fourniture d’un reçu CERFA
• Personne(s) concernée(s) : Tout donateur
• Base légale : Exécution d’une obligation contractuelle
• Durée de conservation des données : 5 ans
• Responsable de traitement : Fonds de dotation Don Efficace
Traitement n°3 :
• Finalité(s) : Sollicitation aux prochaines campagnes
• Personne(s) concernée(s) : Tout donateur ayant rempli le formulaire d'inscription aux newsletters
• Base légale : Consentement
• Durée de conservation des données : 5 ans
• Responsable de traitement : Fonds de dotation Don Efficace
Traitement n°4:
• Finalité(s) : Répondre à la demande via le formulaire de contact
• Personne(s) concernée(s) : Tout visiteur du site internet
• Base légale : Intérêt légitime de Don Efficace à répondre à votre demande
• Durée de conservation des données : Le temps de traitement de la demande, augmentée d’une durée de 1 an
• Responsable de traitement : Don Efficace
Article 3 – Destinataires
Les données collectées sont envoyées au destinataire suivant : Le Fonds de dotation Don Efficace ;
Pour permettre le règlement en ligne du don par carte bancaire ou virement, des informations et données bancaires sont collectées par Donately et Stripe, nos prestataires de paiement en ligne. La société Donately est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données bancaires collectées, et ainsi de sécuriser la protection des données et des transactions.
À aucun moment Don Efficace n'a accès au numéro de carte de paiement. Ces informations et données bancaires sont indispensables à la gestion des commandes et sont conservées pendant quinze 15 mois à compter de la date de la dernière transaction.
Toute modification de cette liste sera, sans délai, portée à la connaissance de ses Interlocuteurs, et tout nouveau partenaire sera soumis à leur consentement préalable et exprès. Dans des circonstances particulières, Don Efficace peut être amenée à divulguer les Données, lorsque celles-ci sont exigées par des autorités judiciaires et administratives justifiant devoir en connaître.
Article 4 – Cookies
Ce site utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies concernés et leur utilisation, vous pouvez consulter les paramètres cookies.
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2014 pour la Confiance dans l'économie numérique dite « L.C.E.N », il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site http://www.donefficace.fr/ (ci-après le « Site ») les mentions légales présentées.