Foire aux Questions
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Puis-je bénéficier de l'avantage fiscal ?
Le calcul de la réduction d’impôt dépend de votre situation, du type d’organisme à qui vous avez fait un don et du montant de votre don. En donnant à Don Efficace, vous pouvez bénéficier de la réduction d'impôts à titre individuel allant de 66 à 75%.
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En tant que personne physique résidant en France :
Si vous êtes assujetti à l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physique IPRR : vous bénéficiez d'une réduction d'IPRR équivalente à 66% du montant de votre don en l'effectuant sur la plateforme de Don Efficace. Cette réduction est plafonnée à 20% de votre revenu imposable.
Si vous êtes bénéficiaire d'une donation ou d'un leg : la part de vos dons et legs que vous consentez au profit de Don Efficace sont exonérés de droits de mutation (article 795, 14° du Code Général des Impôts).
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En tant que personne physique résidant à l'étranger :
Si vous êtes étranger, pouvez-vous en bénéficier ? Selon la règlementation, un donateur étranger qui souhaite faire un don via ou à Don Efficace devra s’assurer auprès de son administration fiscale d'origine qu’il remplit les conditions lui permettant de bénéficier des exonérations fiscales prévues par sa propre législation. La règle est la même que celle applicable à des dons faits à une fondation ou une association reconnue d’utilité publique.
Comment en bénéficier ?
Notre fonds respecte les conditions légales afin de vous délivrer un reçu fiscal pour chaque don que nous recevons de votre part. Vous n'avez pas besoin de joindre ce reçu à votre déclaration de revenus pour bénéficier de la réduction fiscale. Il est cependant important de le conserver précieusement, car il vous sera utile en tant que justificatif en cas de contrôle fiscal.
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